Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Le site domavia.fr est édité par DOMAVIA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 105 000 euros.

Siège : 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris
Téléphone : 01 83 81 82 00 ; e-mail : contact@domavia.fr
RCS Paris 809 674 963 ; SIRET 809 674 963 00040 ; code APE 8810A
TVA intracommunautaire : FR80809674963
Directeur de la publication : Fabien Schonbachler, président

Un service autorisé

DOMAVIA est un service autonomie à domicile. Il aide et accompagne chez elles, en mode prestataire, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Autorisation : service autorisé à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Pour Paris : arrêté de la Ville de Paris du 10 juin 2015, modifié le 28 juin 2021, valable 15 ans. Autorité : Ville de Paris, Direction des solidarités, 94-96 quai de la Rapée, 75012 Paris.
L'autorisation de la Ville de Paris ne vaut pas habilitation à l'aide sociale légale. Nos interventions peuvent néanmoins être financées par l'APA ou la PCH.
Déclaration de services à la personne : n° SAP809674963 (récépissé du préfet de Paris, DRIEETS d'Île-de-France, du 10 décembre 2025).
FINESS du service (fichier national des établissements sanitaires et sociaux) : 750063703.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France, ou +33 9 72 10 10 07.

Médiation de la consommation

En cas de désaccord, adressez d'abord une réclamation écrite à DOMAVIA, par e-mail à reclamation@domavia.fr ou par courrier au siège.

Si le litige n'est pas résolu, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation. Faites-le dans l'année qui suit votre réclamation écrite. Médiateur : Avenir Conso (anciennement AME Conso), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, www.avenir-conso.com .

Propriété intellectuelle et crédits

Les textes et le logo de ce site appartiennent à DOMAVIA. Toute reproduction sans son accord écrit est interdite. Les logos des partenaires et des Départements appartiennent à leurs titulaires.

Illustrations : images créées par intelligence artificielle. Elles ne représentent ni nos intervenants ni les personnes que nous accompagnons.

Protection de vos données personnelles

DOMAVIA SAS, 168 rue Saint-Denis, 75002 Paris, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question ou demande : dpo@domavia.fr.

Formulaire de contact

Ce que nous recueillons : vos nom et prénom, et votre téléphone ou votre e-mail. Vous indiquez aussi pour qui vous écrivez et l'objet de votre demande. Le code postal et le message sont facultatifs. Sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas vous répondre.
Pourquoi : vous répondre et, si vous le souhaitez, préparer l'évaluation de vos besoins et votre devis.
Sur quelle base : les démarches préalables à un contrat, faites à votre demande. Si vous écrivez pour un proche ou en tant que professionnel : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.
Pas d'informations de santé : n'en indiquez pas dans votre message. Nous en parlerons de vive voix lors de l'évaluation.
Si vous écrivez pour un proche : informez-le de votre démarche.
Qui les reçoit : l'équipe DOMAVIA chargée de vous répondre. Les messages arrivent par e-mail sur contact@domavia.fr ; ils ne sont pas enregistrés sur le serveur du site. Votre demande peut être notée dans notre logiciel de suivi des clients. Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, logiciel) les traitent pour notre compte.
Combien de temps : 3 ans après votre dernier contact avec nous. Si un accompagnement commence, vos données rejoignent votre dossier client. Ce dossier est conservé pendant toute la relation, puis 5 ans.
Pas de prospection sans votre accord : nous ne vous envoyons pas d'informations commerciales sans votre accord distinct. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Candidatures

Ce que nous recueillons : votre CV, votre lettre et les informations échangées pendant le recrutement.
Vérifications avant l'embauche : nous vérifions votre identité, votre droit de travailler en France, vos diplômes, vos références et votre honorabilité (bulletin n° 3 du casier judiciaire ou attestation). Nous ne gardons pas de copie de ce bulletin.
Pourquoi : étudier votre candidature et vous proposer des postes adaptés.
Sur quelle base : les démarches préalables à un éventuel contrat de travail, faites à votre demande ; nos obligations légales pour les vérifications d'honorabilité.
Qui les reçoit : le service des ressources humaines, l'encadrement concerné et la direction de DOMAVIA.
Combien de temps : si votre candidature n'est pas retenue, elle est supprimée ou anonymisée. Nous pouvons aussi la garder au plus 2 ans après notre dernier échange, pour vous proposer d'autres postes. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment. Si vous êtes recruté, vos données rejoignent votre dossier de salarié.
N'envoyez que les informations utiles au poste : par exemple, ni numéro de sécurité sociale ni information sur votre santé.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les corriger ou à les effacer. Vous pouvez aussi limiter leur utilisation, les recevoir dans un format réutilisable ou vous opposer à leur utilisation, notamment pour la prospection. Vous pouvez enfin définir des directives pour après votre décès. Écrivez à dpo@domavia.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr ).

Cookies, statistiques et sécurité

Notre hébergeur dépose un cookie technique de répartition de charge, conservé moins de 24 heures et dispensé de consentement. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, ni aucun autre traceur soumis à votre consentement. Les plans d'accès de la page Contact s'ouvrent sur Google Maps, un site extérieur qui applique ses propres règles de confidentialité. La fréquentation est mesurée sans cookie, à partir des journaux du serveur, par les statistiques de notre hébergeur. Pour la sécurité du site, notre hébergeur enregistre les adresses de connexion (adresses IP) dans des journaux techniques, conservés selon sa propre durée. Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS).

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.